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Liberté d’aller et venir : un droit fondamental, une restriction encadrée - 03/05/17

Doi : 10.1016/j.spsy.2017.03.004 
Marilyn Bourbon-Vincent  : Responsable du service des hospitalisations et des relations avec les usagers
 Centre hospitalier Saint-Jean de Dieu, 290, route de Vienne, BP 8252, 69355 Lyon cedex 08, France 

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Résumé

La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational

Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789

Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue comme liberté fondamentale dans deux textes européens : la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950

Comment la respecter en psychiatrie, face à l’obligation de soins et de sécurité ?

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Summary

Freedom of movement is recognised by national and supranational law. It falls within the scope of the definition of freedom set out in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, in 1789. It is also legally formulated and recognised as a basic right in two European texts: the Universal Declaration of Human Rights of 10th December 1948 and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms of 4th November 1950. How can it be respected in psychiatry, in view of the obligation to provide care and safety?

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Mots clés : bénéfice/risque, consentement, contention, contrainte, isolement, législation, liberté

Keywords : consent, constraint, freedom, isolation, legislation, restraint, risk-benefit


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Vol 38 - N° 310

P. 17-20 - mai 2017 Retour au numéro
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  • Contrainte thérapeutique et liberté d’aller et venir, changer les pratiques
  • Annick Perrin-Niquet
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  • « Pour nous “usagers patients”, le point essentiel reste le respect de la personne »
  • Annick Perrin-Niquet

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