Liberté d’aller et venir : un droit fondamental, une restriction encadrée - 03/05/17
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Résumé |
La liberté d’aller et venir est reconnue par le droit national et supranational
Elle est née dans la définition de la liberté issue de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789
Elle est aussi juridiquement énoncée et reconnue comme liberté fondamentale dans deux textes européens : la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
Comment la respecter en psychiatrie, face à l’obligation de soins et de sécurité ?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Summary |
Freedom of movement is recognised by national and supranational law. It falls within the scope of the definition of freedom set out in the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, in 1789. It is also legally formulated and recognised as a basic right in two European texts: the Universal Declaration of Human Rights of 10th December 1948 and the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms of 4th November 1950. How can it be respected in psychiatry, in view of the obligation to provide care and safety?
Le texte complet de cet article est disponible en PDF.Mots clés : bénéfice/risque, consentement, contention, contrainte, isolement, législation, liberté
Keywords : consent, constraint, freedom, isolation, legislation, restraint, risk-benefit
Plan
Vol 38 - N° 310
P. 17-20 - mai 2017 Retour au numéroBienvenue sur EM-consulte, la référence des professionnels de santé.
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